Financement de la sécurité sociale pour 2009

En conséquence, les amendements identiques n° 170 et 286 n'ont plus d'objet. Monsieur Dériot, l'amendement n° 351 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 351 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 44 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme le rapporteur.

Je vous donne acte de la mise au point que vous avez faite sur votre vote, madame le rapporteur. La parole est à M. Gérard Dériot.

Mon cher collègue, je ne fais, pour ma part, que constater les résultats du scrutin ! Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 412, 454 et 451 n'ont plus d'objet. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 452 rectifié.

L'amendement n° 39, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le b) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : et que les frais par les mots : et les frais La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots : personnels des établissements insérer les mots : et services médico-sociaux La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 522 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 444-1 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accueilla...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46.

L'amendement n° 317, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, supprimer le mot : notamment La parole est à M. Ambroise Dupont.

Je vais donc appeler ces trois amendements. L'amendement n° 321, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du V de cet article. L'amendement n° 322, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du V de cet article. L'amendement n° 323, présenté par M. A. Dupont, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du...

Mon cher collègue, ce sera désormais la tâche de la commission mixte paritaire, car nous ne saurions revenir sur un vote.

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Dans le I de cet article, remplacer la somme : 240 millions par la somme : 200 millions II - Dans le III de cet article, remplacer la somme : 190 millions par la somme : 150 millions La parole est à M. le président de la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 249, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans suivant le...

L'amendement n° 388, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin et Alquier, MM. Godefroy, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additi...

L’amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant : 160, 7 milliards d'euros par le montant : 160, 6 milliards d'euros La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 287, présenté par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy, Cazeau et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituan...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 78 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 481 rectifié est présenté par M. Juilhard, Mme Henneron et M. Lardeux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article...

L’amendement n° 349, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'ac...