Financement de la sécurité sociale pour 2009

J’appelle donc en discussion commune l’amendement n° 429, présenté par M. About, et ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 162-1-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un devis », sont insérés les mots : « indiquant le prix hors taxes de l'appareillag...

Le sous-amendement n° 531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 429, remplacer les mots : le prix hors taxes de l'appareillage proposé, son lieu de fabrication, par les mots : le prix de revente du dispositif médical visé à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique La parole est...

À ce stade du débat, je me dois d’interroger les auteurs des trois premiers amendements faisant l’objet de la discussion commune : ces amendements sont-ils maintenus ?

L’amendement n° 349 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement, après l'article 50. L'amendement n° 288, présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe s...

L'amendement n° 348, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, p...

L'amendement n° 348 est retiré. L'amendement n° 446, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur l'opportunité de la création d'un nouveau sou...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir fait diligence pour fournir ces informations à la commission et au Sénat tout entier.

Monsieur Fischer, c’est précisément pour cette raison que chacun doit s’efforcer de ne pas allonger les débats. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l’amendement n° 446.

Madame la ministre, nous vous remercions de ces propos qui nous vont droit au cœur. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons déjà examiné par priorité les sections 2 et 3 de la quatrième partie, c'est-à-dire les articles 51 à 69 relatifs aux dépenses d’assurance vieillesse et aux dépenses d’accidents du travail et de maladies profe...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 214 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Suppri...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements déposés à l’article 63, appelé en priorité. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commu...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Detcheverry et Cointat, est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa du II de cet article. II. - Remplacer les deux dernières phrases du premier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce plafond décroît selon les modalités fixées par le décret mentionné a...

L'amendement n° 46, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II de cet article : L'indemnité temporaire de retraite n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2015. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 47, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du III de cet article : Le montant des indemnités temporaires octroyées à compter du 1er janvier 2009 est égal au montant fixé à la date de première mise en paiement d...

L'amendement n° 407, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé : Après le mot : excéder rédiger ainsi la fin du premier alinéa du III de cet article 10 000 euros par an à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et 18 000 euros par an en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna. Ce plafond e...

L'amendement n° 409, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.

L'amendement n° 48, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du IV de cet article : Le montant des indemnités temporaires octroyées avant le 1er janvier 2009 est plafonné à la valeur en paiement au 31 décembre 2008 et ne peut excéder un ...

L'amendement n° 408, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé : Après le mot : défini rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa du IV de cet article : selon le calcul suivant : le montant du plafond de l'indemnité temporaire au 1er janvier d'une année ultérieure à 2008 est égal au montant de l'indemnité te...