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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
112 interventions trouvées.
L'amendement n° 122, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L.162-1-14 du code de la sécurité sociale, les mots : « le...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi ...
L'amendement n° 449, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III - L...
L'amendement n° 124, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'Union...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 359, présenté par MM. Leclerc et Bizet, est ainsi libellé : I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale par les mots : , en présence des représ...
L’amendement n° 125, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : est minoritaire insérer les mots ...
L’amendement n°125 est retiré. L'amendement n° 126, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Les...
L’amendement n° 126 est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « La...
L'amendement n° 127 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi ...
L'amendement n° 330, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé : III bis - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ai...
L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 416, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du IV de cet article par les mots : à la majorité des deux tiers au moins des voix exprimées II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. La parole est à M. Bruno Gilles.
L'amendement n° 240, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les accords, conventions ou avenants prévus à l'article L. 162-14-1 prévoient une m...
