Financement de la sécurité sociale pour 2009

L'amendement n° 49, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du V de cet article : L'indemnité temporaire de retraite n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2015. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

Monsieur Flosse, l’amendement n° 405 ne peut faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 464 rectifié, dans la mesure où il vise à compléter l’article 63 par un nouveau paragraphe. En revanche, si vous le rectifiez en le rendant identique à l’amendement n° 464 rectifié, je pourrai donner satisfaction à votre demande. Que décide...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 405 rectifié, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, et ainsi libellé : I - Au début du II de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : II - En conséquence, dans le premier alinéa des III et IV et dans les premier et deuxième alinéas du V, remplacer le millésime : par le millésime : Veui...

Mes chers collègues, gardons autant que faire se peut le ton calme qui sied au Sénat ! La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 464 rectifié et 405 rectifié Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 40 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 226 rectifié.

L'amendement n° 49 est retiré. Mes chers collègues, en une heure dix, nous avons examiné neuf amendements !

L'amendement n° 406, présenté par MM. Flosse et Loueckhote, est ainsi libellé : Dans le a) du 1° du II de cet article, remplacer le mot : quinze par le mot : dix La parole est à M. Gaston Flosse.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 463 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient et Antoinette, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le b) du 1° du II de cet article : b) Ou justifier de ses intérêts matériels et moraux au regard de la collectivité de rés...

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par Mme Payet et MM. Zocchetto et Maurey, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (b) du 1° du II de cet article : b) Ou avoir, dans la collectivité dans laquelle l'intéressé justifie de sa résidence effective, le centre de ses intérêts moraux et matériels appréciés notamment au regard ...

L'amendement n° 482 rectifié est retiré. L'amendement n° 400, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Après le b) du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'attribution des indemnités temporaires reste accordée aux fonctionnaires qui auraient déposé leur dossier de demande de retraite avant le 31 décembre 2008. La paro...

L'amendement n° 400 est retiré. L'amendement n° 50, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article : À ce titre, les demandeurs et les bénéficiaires, les administrations de l'État, les collectivités territoriales ainsi que...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 236, présenté par Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VIII. - La rédaction des décrets mettant en œuvre le présent article se fera en concert...

L'amendement n° 461 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions réglementaires permettant la mise en œuvre du présent article sont rédigées en co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 237 rectifié, présenté par Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La réforme des mesures relatives à l'indemnité temporaire de retraite de...

L'amendement n° 391 rectifié bis, présenté par MM. Detcheverry, Virapoullé, Loueckhote et Cointat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement dépose dans un délai d’un an un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension de dispositif de retraite complémentaire po...

L'amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Au deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le montant : 190, 3 milliards d'euros par le montant : 189, 7 milliards d'euros 2° Au dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer le montant : 100, 3 milliards d'euros par le montant : 100, 0 milliards d'euros L...

Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie Au sein de la quatrième partie, nous en revenons à la section 1 relative aux dépenses d’assurance maladie.

L'amendement n° 121, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout dépassement facturé en violation des dispositions du premier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2007-1786 d...

M. le président. Mon cher collègue, c’est l’auteur d’un amendement qui décide de le rattacher à tel article ou à tel autre : le service de la séance n’y peut rien. Le seul « coupable », s’il en faut un, est l’auteur de l’amendement.