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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
142 interventions trouvées.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Marini et Guené, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi rédigée : Les projets de contrats de partenariats relatifs à la rénovation urbaine concerné...
L'amendement n° 155, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : partenariat insérer les mots : initiés à compter de la publication de la...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 67 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés...
L'amendement n° 160, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots : du dialogue compétitif, Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat. L'amendement n° 29, présenté par M. Béteille...
L'amendement n° 30, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, après les mots : « impossibilité de définir », sont insérés les mots : « seule et à l'avance » ; La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « indique dans l'avis qu'il sera recouru à une phase de dialogue »...
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Dans la première phrase du second alinéa, les mots : « liste des candidats » sont remplacés par les mots : « liste des entreprise...
L'amendement n° 31, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) de cet article, avant les mots : inférieur à trois ou à cinq insérer le mot : respectivement La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 71 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le premier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés...
L'amendement n° 162, présenté par MM. Sueur, Collombat, Masseret et Todeschini, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales, après les mots ...
L'amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, le mot : « économiquement » est supprimé. II. - Dans la première phrase du texte proposé par le 5° de cet a...
L'amendement n° 72, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa (2°) de cet article : 2° Au troisième alinéa, après les mots : « coût global de l'offre, » sont insérés les mots : « en particulier les coûts d'exploitation, » et après les mots : « l'objet du cont...
L'amendement n° 163, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. Un amendement de même nature a été précédemment repoussé par le Sénat. L'amendement n° 164, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés ...
L'amendement n° 34, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du troisième alinéa de l'article L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Dès que l'attributaire du contrat est choisi, la personn...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22. L'amendement n° 35, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article L. 1414-11 du code général des colle...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22.
L'amendement n° 36, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le c est ainsi rédigé : « c) Aux objectifs de performance définis en fonction de l'objet du contrat, en particulier en matière de développement durable ; » L...
L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 73, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° de cet article : 1° Le d est ainsi modifié : a) Les mots : « les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement », sont remplacés par les mots : « les coûts ...
L'amendement n° 37, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer les troisième et quatrième alinéas (2°) de cet article. Cet amendement a été retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 166, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres d...
L'amendement n° 39, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° Dans l'antépénultième alinéa (j), les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». La parole est à M. le rapporteur.
