Secteur de l'énergie

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 10, à l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements. La parole est ...

Je mets aux voix l'amendement n° 454. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 526.

M. le président. Chère madame, la durée d'une explication de vote est de cinq minutes : vous avez parlé sept minutes, et vous n'avez donc plus la parole !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 159, 453 et 662. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 32 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 455. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 33 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 470.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 798. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 775.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 775. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 161 et 664. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

M. le président. Monsieur le sénateur, j'ai demandé si plus personne ne demandait à voter. Dès lors que plus personne ne souhaitait prendre part au scrutin, j'en ai naturellement prononcé la clôture.

Je mets aux voix l'amendement n° 472. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 37 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 749 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2005-2006, n°s 6, 7). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 311, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le titre VI (articles 28 à 43) de la loi n° 2000-108 du 1...

L'amendement n° 11, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « Art. 28. - I. - Dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la Commission de régulation...

Je suis saisi de cinq sous-amendements à l'amendement n° 11. Le sous-amendement n° 780, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les trois premiers alinéas du I du texte proposé par le I de cet amendement pour rédiger l...

Le sous-amendement n° 781 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet amendement pour rédiger l'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ...