Secteur de l'énergie

L'amendement n° 208, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2004-809 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité relative au service...

L'amendement n° 209, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'examen du présent projet de loi est suspendu jusqu'à ce que les conclusions d'un rapport contra...

L'amendement n° 210, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le service public de l'énergie a pour objet de garantir l'indépendance et la sécurité d'approvisi...

L'amendement n° 211, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le service public de l'énergie a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité et en gaz su...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3 [2005-2006], 6, 7).

Je suis saisi, par MM. Ries, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 79, tendant à oppo...

Mes chers collègues, pour la bonne tenue des débats, je vous demande de faire preuve de sagesse ! Veuillez poursuivre, madame Assassi.

Je mets aux voix la motion n° 79, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 61, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la ...

Je mets aux voix la motion n° 61, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Je suis saisi, par MM. Reiner, Courteau, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 80 rectifié, tenda...

Monsieur Reiner, je vous rappelle que votre temps de parole était de quinze minutes. Or vous avez parlé vingt minutes et quatre secondes !

Je mets aux voix la motion n° 80, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 125 minutes ; Groupe socialiste, 82 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 34 minutes ; Groupe communiste r...

M. le ministre délégué à l'industrie transmettra certainement à M. le ministre des finances ce qui a été dit en son absence. Au demeurant, je rappelle que l'usage du téléphone portable est interdit en séance. Pour prendre une communication, M. le ministre doit donc sortir. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; ...