Secteur de l'énergie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2005-2006, n°s 6, 7).

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Coquelle. La parole est à M. le ministre.

Je ne vais donc pas suspendre la séance, monsieur Coquelle. Du reste, je suis saisi de six demandes de parole sur l'article 1er, lesquelles devraient éclairer notre assemblée.

Vous n'avez plus la parole, monsieur Coquelle ! Vous interviendrez tout à l'heure sur l'article. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er.

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la durée de chaque intervention sur un article ne peut excéder cinq minutes. Vous avez parlé sept minutes, monsieur Pastor. Je ne tolérerai pas d'autres dérapages.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons décidé d'examiner séparément l'amendement n° 216 de suppression de l'article 1er déposé par notre collègue Yves Coquelle et les membres du groupe CRC, afin d'éviter la mise en discussion commune automatique des quatre-vingt-deux amendements déposés sur cet article. L'amendement n° 216, prése...

L'amendement n° 217, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le domaine énergétique, les missions de service public sont assurées grâce à l...

L'amendement n° 520, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le second alinéa de l'article premier de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est in...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ......

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février...

L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février...

L'amendement n° 221 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février ...

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février ...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février ...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 226, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I A de cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 1, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le I A de cet article, remplacer les mots : , les mots : « aux cahiers des charges » sont remplacés par les mots : « celles des cahiers des charges », et les mots : « aux règlements de service » sont remplacés par les mot...

L'amendement n° 218, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I A de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le II de l'article 2 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I B de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 2, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le I B de cet article par les mots : et les mots : « aux règlements de service » sont remplacés par les mots : « des règlements de service » La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour do...