Secteur de l'énergie

L'amendement n° 704 est retiré. L'amendement n° 771, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour insérer un article 37-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots : , en application du quatrième alinéa d...

L'amendement n° 757 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, il est inséré un alinéa...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 317 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 546 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, P...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 547 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-V...

L'amendement n° 15, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 14 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il élabore chaque ...

Le sous-amendement n° 782, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans les deux derniers alinéas du II de l'amendement n° 15, remplacer (deux fois) les mots : la Commission de régulation de l'énergie par les mots : le ministr...

Le sous-amendement n° 783, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 15 par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Dans le troisième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relati...

L'amendement n° 319, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le troisième alinéa de l'article 21 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et ...

En conséquence, l'article 2 septies est ainsi rédigé et les amendements n° 319 et 318 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 16, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 2 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 25 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « Électricité de France et les distr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 septies.

L'amendement n° 321, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 est ains...

L'amendement n° 323, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 200...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 324, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le dernier...

L'amendement n° 325, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... Le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative au...

Je mets aux voix l'amendement n° 324. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 325.

L'amendement n° 320, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le II de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est ainsi rédigé ...

Je mets aux voix l'amendement n° 320. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 19 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.