Secteur de l'énergie

L'amendement n° 228, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 229, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I bis de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 230, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I ter de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 234, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Supprimer le I quinquies de cet article. Veuillez poursuivre, monsieur Coquelle.

L'amendement n° 231, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 f...

Je mets aux voix l'amendement n° 231. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 12 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 232, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I ter de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le onzième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 11 février...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I quater de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 3, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I quater de cet article pour le V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : accordés au III de par les mots : ment...

L'amendement n° 4, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par le I quater de cet article pour le V de l'article 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : du délai mentionné ci-dessus par les mots : de ce d...

L'amendement n° 235, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I sexies de cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 236, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I octies de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amende...

L'amendement n° 5, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I octies de cet article pour compléter le III de l'article 2 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : distribution publique insérer les mots : d'électricité La parole es...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 237, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I nonies de cet article. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendem...

Le sous-amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Amoudry, César, Pierre, Valade, Merceron et Fournier, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 6, remplacer les mots : ou d'un établissement public de coopération intercommunale par les mots : , d'un établissement public de coopération...

L'amendement n° 238, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I decies de cet article. L'amendement n° 239, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe ...

Je suis saisi de quarante et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 240 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 611 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandi...

L'amendement n° 105 rectifié est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ai...

L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, après les mots : ...