Secteur de l'énergie

Le sous-amendement n° 760, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de l'amendement n° 11 pour l'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En outre, lorsqu'elle constate un manquement par les opérateurs électriques et gaziers aux miss...

Le sous-amendement n° 542 rectifié, présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés, ...

Le sous-amendement n° 779, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Le III du texte proposé par l'amendement n° 11 est ainsi modifié : 1°) Dans le deuxième alinéa, les mots : six membres, dont un président sont remplacés par les mots : quatre membres, dont un président dénommé médiateur national de l'énergie; 2°) Le quatrième a...

L'amendement n° 53, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi rédigé : « Art. 28. - I. - Dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la Commission de régulation de l'énergie con...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 541 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres d...

L'amendement n° 702, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, insérer un alinéa ain...

Le sous-amendement n° 542 rectifié et l'amendement n° 541 sont retirés. Monsieur Desessard, les amendements n° 701 et 702 sont-ils maintenus ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 bis est ainsi rédigé.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 312 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 543 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pasto...

L'amendement n° 12, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 315, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 28-1 dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développeme...

L'amendement n° 314, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article 28-1 dans la loi du 10 février 2000, relative à la modernisation et au développe...

L'amendement n° 313, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. Robert Bret.

En conséquence, les amendements n° 315 et 314 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 313.

L'amendement n° 13, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 28 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé : « Art. 28-1. - Le com...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 ter. L'amendement n° 761, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 30 de la loi n° 2000-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 ter.

L'amendement n° 14, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : en matière d'énergie ou rédiger ainsi la fin de cet article : à une autorité d'un autre État membr...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 316 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 545 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pasto...