Secteur de l'énergie

J'appelle donc également en discussion ces amendements. L'amendement n° 242, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 d...

Monsieur Le Cam, je tiens à vous remercier de ne pas avoir utilisé tout le temps de parole auquel vous auriez pu prétendre pour défendre ces vingt-deux amendements. Vous avez ainsi contribué au bon avancement de ce débat.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe Social...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du gr...

L'amendement n° 278, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ...

L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000 par le...

L'amendement n° 264, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots :...

L'amendement n° 266, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 267, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 268, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 269, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 270, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 271, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 527, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots...

L'amendement n° 7, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et po...

Les amendements n° 612 et 613 sont retirés. La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote sur l'amendement n° 278.

Je mets aux voix successivement les amendements nos 263 rectifié à 271. Je mets aux voix l'amendement n° 527.

L'amendement n° 8, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Dans le cinquième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les mots : « relatifs à la fourniture d'énergie de dernier rec...

Je suis saisi de deux amendements. L'amendement n° 57, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du V de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré une phrase ainsi rédigée ...

L'amendement n° 192, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 22 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est complété par un paragraphe ains...