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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
157 interventions trouvées.
L'amendement n° 57 est retiré. Monsieur Desessard, acceptez-vous la solution qui vous a été suggérée par M. le rapporteur ?
L'amendement n° 192 sera donc rectifié pour être examiné après l'article 5 bis du projet de loi. L'amendement n° 272, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L...
L'amendement n° 273, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tout fournisseur d'électricité sur le territoire français doit assumer des obligations de service public, ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 274, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le deuxième alinéa du I...
L'amendement n° 276, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le deuxième alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots ...
L'amendement n° 277, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le deuxième alinéa du III de l'article 4 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots :...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (no 3, 2005-2006, n° 6, 7).
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Monsieur Bret, tous les groupes se sont exprimés. La discussion des articles permettra, le moment venu, de reprendre ce sujet.
M. le ministre délégué et M. le rapporteur viennent de vous donner des réponses suffisamment claires. La sagesse nous commande maintenant de travailler.
L'amendement n° 198, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre 1er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés : TITRE ... BILAN DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET RENÉGOCIATION DES DIRECTIVES La parole es...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratiq...
L'amendement n° 200, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences tarifaires du processus d'ouverture à la...
L'amendement n° 510, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences industrielles du processus d'ouverture à la ...
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le représentant de l'État français siégeant au Conseil des ministres de l'Union européenne p...
L'amendement n° 202, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique e...
L'amendement n° 203, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement soumet à ses partenaires européens le projet d'insérer systématiquement une clause ...
L'amendement n° 204, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Afin de permettre, en toute transparence, la réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets d...
L'amendement n° 205, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'économie, demande la renégociation des directi...
L'amendement n° 206, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2007, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur le bilan de l'ouvertur...
