Développement des territoires ruraux

Le groupe de travail s'étant accordé sur une proposition qui a abouti à l'amendement n° 157 rectifié bis, mon amendement n'a plus d'objet. Toutefois, il est regrettable, je le rappelle, que l'Assemblée nationale se soit égarée en première lecture. Cela démontre bien que la réflexion du Sénat est supérieure à celle de l'Assemblée nationa...

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 72 quater.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié bis, présenté par MM. Humbert, J. Blanc, Amoudry, Cazalet, J. Boyer, Gruillot, Grillot, Guené, Gaillard, Bailly, Saugey, Souvet et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cod...

Il s'agit donc de l'amendement n° 403 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 74.

L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Pelletier, Laffitte, Seillier, Fortassin et Marsin, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-4 du code rural par une phrase ainsi rédigée : Ces derniers feront l'objet d'une communication visant à améliorer les connais...

Mes chers collègues, puisque chacun a pu s'exprimer sur l'article 75 sexies, j'espère que la présentation des différents amendements n'en sera que plus concise, ce qui devrait nous permettre d'achever nos travaux avant le dîner. L'amendement n° 56, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : I- Dans la dernièr...

L'amendement n° 401, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, remplacer les mots : et de la société civile représentatifs des activités et des usage...

L'amendement n° 401 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 est présenté par MM. Retailleau et Darniche. L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, R...

L'amendement n° 402, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : Compléter la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 par les mots : dans un cadre soutenable intégrant la préoccupation de l'écologie des p...

L'amendement n° 402 est retiré. L'amendement n° 57, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article 41 de la même loi : « Art. 41 ? Le Gouvernement dépose tous les trois ans devant le Parlement un rapport établi en concertation avec le Conseil...

L'amendement n° 58, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, ils peuvent comporter un chapitre individualisé v...

L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 122-8-1 du code de l'urbanisme, après les mots : schéma de mise en valeur de la mer insérer les m...

L'amendement n° 59, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° du VI de cet article pour compléter l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme : « Le cas échéant, le chapitre individualisé mentionné au deuxième alinéa se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de l...

L'amendement n° 400, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 400 est retiré. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII de cet article : VIII. - Les trois derniers alinéas du même article de la même loi sont ainsi rédigés : « En l'a...

L'amendement n° 106 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 450 n'a plus d'objet. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Supprimer le IX de cet article. La parole est à M. Patrice Gélard.

L'amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le X de cet article : X. - Le I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la réalis...

L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Gélard, Alduy et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après le X de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... ? L'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Les dispositions des parag...

Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.