Développement des territoires ruraux

L'amendement n° 201, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I. - Après le cinquième alinéa (2°) du A du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° ? Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit à la réduction d'impôt, dans les mêmes conditions, les logements faisant partie d'une...

L'amendement n° 151, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Supprimer le 4° et le 5° du A du I de cet article. II. - En conséquence, supprimer le V de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 287 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Besse et Bécot. L'amendement n° 359 rectifié est présenté par M. Bourdin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Remplacer les 4° et 5° du A du I de cet article par les dispositions suivantes : 4° Il est complété par d...

L'amendement n° 359 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le A du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... Dans le premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2006 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ». La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

Je rappelle que, si l'amendement n° 63 rectifié est adopté, les autres amendements n'auront plus d'objet. Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, les amendements n° 151, 287 rectifié bis et 152 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I ? Dans le 1° du B du I de cet article, avant les mots : dans les stations classées insérer les mots : c...

L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Leroy, Bécot, César, Pépin, Vial et de Montesquiou, est ainsi libellé : I ? Après le 1° du B de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les travaux de réhabilitation pris en com...

L'amendement n° 200, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : I ? Compléter le B du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ... Dans le deuxième alinéa, les mots : « définis par décret à l'exclusion de ceux qui constituent des charges déductibles des revenus fonciers en application de l'article 31 » sont supprimés. ... ° Aprè...

L'amendement n° 124 rectifié est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du B du I de cet article. La parole est à M. Jacques Blanc.

L'amendement n° 198 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, J. Boyer, Amoudry, Cazalet, Jarlier, Vial, Carle, Hérisson et Faure. L'amendement n° 308 est présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. B...

Le sous-amendement n° 409 à l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 75 par un alinéa ainsi rédigé : « Un plan de développement des Opérations de réha...

L'amendement n° 153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du II de cet article, remplacer les mots : à compter du 1er janvier 2004 par les mots : à compter du 1er janvier 2005 La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

L'amendement n° 256, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Chaque a...

L'amendement n° 258, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Le Gouve...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Soulage, Détraigne, Le Grand, Doublet, Mortemousque et César, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Zocchetto, Ginoux et J.L. Dupont, Mme Gourault, MM. Vanlerenberghe, François - Poncet et Murat, est ainsi libellé : Après l'article...

L'amendement n° 261, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - En c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et l'amendement n° 261 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 259, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L.... - Il...

L'amendement n° 260, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 632-3 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...