Développement des territoires ruraux

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 61, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le XI de cet article, remplacer les mots : , de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale par les mots : et des établissements publics de...

Les trois amendements suivants sont présentés par MM. Gélard, Alduy, Balarello, Trillard, Gérard, Natali, Doublet, Kergueris, Puech, J. Blanc et Del Picchia. L'amendement n° 108 rectifié est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa...

Les amendements n° 108 rectifié, 109 rectifié et 110 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 75 sexies, modifié.

L'amendement n° 62, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 113 est présenté par M. de Broissia. L'amendement n° 232 rectifié bis est présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé. L'amendement n° 329 est présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. B...

Il s'agit donc de l'amendement n° 113 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 232 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 329.

L'amendement n° 114, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 75 octies. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Seillier, Laffitte, Thiollière, Barbier, Mouly et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement...

L'amendement n° 158, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° L'article 238 bis HP est ainsi modifié : A. le I est abrogé ; B. le II est ainsi modifié : a) au premier alinéa, le mot : « également » est supprimé et les mots : « navires de pêche » sont remplacés par les m...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.

Monsieur le président, je vous remercie de l'hommage que vous avez rendu au travail des vice-présidents, du président Gouteyron notamment. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les condition...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27, 138). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux ter...

L'amendement n° 270, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier et Demessine, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa du 1° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour 2006, les...

TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier Zones de revitalisation rurale

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 404, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit la seconde phrase du 1° du I de cet article : Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes de moins de deux mille habitants, l'exonér...

Le sous-amendement n° 424, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le I de l'amendement n° 404 pour la seconde phrase du 1° du I de cet article, remplacer les mots : cinq salariés par les mots : dix salariés La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 1, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après les mots : ainsi que insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret, La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot : commerciales insérer le mot : , libérales La parole est à M. Jacques Blanc.

L'amendement n° 216 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé, est ainsi libellé : I - Dans le 1° du I de cet article, après les mots : ainsi que les entreprises commerciales ou artisanales insérer les mots : quelle que soit leur activité II - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-d...