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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
99 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 424 est retiré. La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 404.
Les textes sont clairs : pour être adopté, cet amendement aurait dû être transformé en sous-amendement. C'est le règlement. La parole est à M. Jacques Blanc, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, il me faut appliquer le règlement du Sénat. Pour que votre amendement soit recevable, il fallait le transformer en sous-amendement à l'amendement du Gouvernement.
Vous auriez dû transmettre le texte à la présidence. Un certain formalisme doit être respecté dans cette enceinte, sinon aucun débat n'est possible. J'applique le règlement quels que soient les sénateurs. Je ne peux accepter aucun passe-droit.
L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (II) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code général des impôts, après les mots : un canton insérer les mots : ou une communauté...
L'amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. J. Boyer, J.L. Dupont, Arnaud et Badré, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième a...
L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le cinquième alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer les troisième à huitième alinéas de l'article 1465 A du code ...
L'amendement n° 71 rectifié est retiré. L'amendement n° 305, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Pichera...
L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 1465 A du code général des impôts, remplacer les mots : au titre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, p...
Monsieur Blanc, vous allez de nouveau me reprocher d'être trop formaliste à votre égard, mais je souhaiterais que vous précisiez où pourrait s'insérer un tel sous-amendement, car il n'est pas fait mention d'une année dans l'amendement du Gouvernement, ...
...mais j'accepte d'appeler dès maintenant votre amendement en discussion. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du II du texte proposé par le 2° du I de cet article, pour remplacer les troisième ...
L'amendement n° 72 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 1er.
L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 95 de la loi de finances pour 1998 (loi n° 97-1269) du 30 décembre 1997 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - A compter de 2004, il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Et...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'article 1er bis A a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 2, M. Emorine, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante: Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article 63 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est ainsi rédigé : « Art. 63 - Dans les z...
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : zone de revitalisation rurale insérer les mots : et en zone franche urbaine II. - Compléter le même ...
J'appelle donc en discussion l'amendement n° 417, présenté par le Gouvernement, qui est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : décret supprimer les mots : en Conseil d'Etat Vous avez la parole pour le défendre, monsieur. le secrétaire d'Etat.
L'amendement n° 288, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le neuvième alinéa de l'article 1465 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exonération s'applique, en outre, aux entreprises exerçant une activité commerciale lorsque ces de...
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après le troisième alinéa du I de l'article 44 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une entreprise exerc...
L'amendement n° 73 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er quinquies A.
