Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'amendement n° 104, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 72 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l...

L'amendement n° 141, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre 1er du code de la sécurité sociale est complété par une section ainsi rédigée : « Section... Cont...

L'amendement n° 105, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est...

L'amendement n° 140, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de ces ...

L'amendement n° 142, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1° de l'article L. 241-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « proportionnelle à l'ensemble des rémunérations ou gains per...

L'amendement n° 143, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont abrogées. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 106, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'affectation de la totalité du produit des droits prévus à l'artic...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'affectation de la totalité du produit de la taxe prévue à l'ar...

L'amendement n° 107 est retiré. L'amendement n° 144, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 235 ZC du code général des impôts, le chiffre : « 3, 3 » est remplacé pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Alduy, Biwer et Billard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 G du code général des impôts est ainsi rédigé : « - Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler...

Dimanche dernier, M6 a en effet diffusé une émission extrêmement intéressante sur Perpignan à ce sujet. L'amendement n° 203, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieure à 200 unité...

L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dan...

Le sous-amendement n° 246, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par l'amendement 102 rectifié, remplacer le chiffre : par le chiffre : La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans le huitième alinéa de l'article L. 651-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 9° de » sont remplacés par le mot : « à » et ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 212 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 42, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour insérer trois alinéas après le quatrième alinéa de l'article L. 6515 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : les remises de gestion qui leur sont versées dans le cadre de l...

Il s'agit donc de l'amendement n° 42 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 30, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 256-5 du code de la sécurité sociale: « Art. L. 256-5. - Les organismes de sécurité sociale peuvent, pour le recouvrement des sommes indûment versées, engager une action en recou...