Financement de la sécurité sociale pour 2005

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. (nos 53, 57 et 58.) Nous en sommes parvenus au débat sur l'assurance maladie.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour ce débat sont les suivants : - Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; - Groupe socialiste, 31 minutes ; - Groupe de l'Union centriste, 14 minutes ; - Groupe communiste r...

Mes chers collègues, je vous propose d'interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 35 et 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 ...

L'amendement n° 150, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 161-45. - La Haute Autorité de santé dispose de l...

L'amendement n° 116, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé, après l'article L. 162-3 du code de la sécuri...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-5-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-5-15 ainsi rédigé : « Art. L. 162-5-15. - Les médecins me...

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 38 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6. L'amendement n° 97, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code de l...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 20 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative ...

L'amendement n° 123, présenté par MM. Cazeau, Desessard et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 3222 du code de la sé...

L'amendement n° 166, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 3222 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole est à M. Franço...

L'amendement n° 82, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-4 du c...

L'amendement n° 122, présenté par MM. Desessard, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l'article L. 3224 du code de la sécurité ...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6 et les amendements n° 123, 166, 82 et 122 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 147, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « et de leurs groupements » sont insérés ...

Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 152, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.