Financement de la sécurité sociale pour 2005

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 48 est présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange. L'amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Hermange, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 6145-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux mentionnés à l'article L. 61412 du cod...

L'amendement n° 153, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 62, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « établit la liste » sont insérés les mots : « après avis consultatif des organisations représe...

L'amendement n° 154, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II bis de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 155, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Avant le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au premier alinéa, les mots : « octobre 2004 » sont remplacés par les mots : « mars 2005 ». II - Avant le 3° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Dans...

L'amendement n° 202, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du troisième alinéa du I de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au dernier alinéa du I ...

L'amendement n° 156, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 157, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 614...

L'amendement n° 101, présenté par M. Autain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par une association régie par la loi de 1901 et qui exerc...

La réserve est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par Mme Borvo, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 137, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...

Je mets aux voix la motion n° 137, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme Le Texier, MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 136, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, conformément à la motion d'ordre, que nous avons adoptée en début d'après-midi, nous allons maintenant aborder les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 concernant les équilibres financiers et figurant dans les titre II, V et VI....

L'amendement n° 103, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur l'affectation des droits sur l'alcoo...