Financement de la sécurité sociale pour 2005

L'amendement n° 214, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122320 du code du travail, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L.  - Par dérogation aux dispositions de l'article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 216, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de 2005, le Gouvernement déposera sur le bur...

L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 100, présenté par M. Autain, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots : « et pour ceux qui sont en activité une cotisation », la fin du premier alinéa de l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « de l'Etat dont le taux est fixé à 11...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 65, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.174-2-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : Un décret en conseil d'Etat insérer les mots : , pris après avis consultatif des organisations représentatives des établissements de santé...

Il s'agit donc de l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 27, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots : la caisse mentionnée au premier alinéa...

L'amendement n° 46, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1146 du code de la sécurité sociale : « Les comptes annuels et infra-annuels des organismes de base de sécurité sociale, présentés par l'agent comptable, établis sous sa responsabi...

Il s'agit de l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 39, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 114-7 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 114-7. - Les organismes nationaux visés au deuxième alinéa de l'article L. 114-6 sont chargés d'alerter le Gouverneme...

L'amendement n° 233, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- A la fin de la Section 01 du Chapitre premier du Titre III de la deuxième partie du code général des impôts, il est inséré un V ainsi rédigé : « V. Restituti...

L'amendement n° 233 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Le mérite, monsieur About, en revient à la commission, au Gouvernement et aux sénateurs qui ont siégé hier soir et ce matin. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.