Financement de la sécurité sociale pour 2005

J'apprécie le geste de la commission des affaires sociales en faveur de la commission des finances. L'amendement n° 10 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30.

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Murat et Mme Henneron, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 725-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les organismes de la mutualité sociale agricole peuvent, pour le recouvreme...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Juilhard et Murat et Mme Henneron, et ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 725-3 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les organismes de la mutualité sociale...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis.

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Le septième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces limites sont revalorisées chaque année par arrêté du ministre chargé de...

L'amendement n° 51, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est in fine complété par la phrase ainsi rédigée : « Le prix de détail des tabacs de fine coupe destinés à rouler les cigarettes, ex...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger, Demontes et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail sont abrogés. La ...

L'amendement n° 109, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sa...

L'amendement n° 110, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

La parole est à Mme la secrétaire d'Etat, qui voudra sans doute rassurer M. Mercier, dont je comprends qu'il s'interroge

M. le président. Je n'ai pas le sentiment que M. Mercier ait été tout à fait rassuré sur le financement de ces 196 millions d'euros.

Je vous suis très reconnaissant d'avoir apporté ces précisions. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

M. le président. On voit combien coûte cher l'imprévision dont on a fait preuve il y a quelques années, dans le domaine social, avec la loi sur les 35 heures.

L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'avant dernier alinéa (1°) de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21, 42 % » est remplacé par le taux : « 32, 50 % » II. - L'ar...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'avant dernier alinéa (1°) de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21, 42 % » est remplacé par le t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 111, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer ...

L'amendement n° 113, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un r...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est a...

L'amendement n° 114, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le forfait hospitalier supporté par les personnes admises dans des ...

L'amendement n° 213, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans l'intitulé de la soussection 2 de la section I du chapitre II du titre II du code du travail et dans les articles L. 122318 à L. 122320 de ladite sous...