Loi de finances rectificative pour 2011

L'amendement n° 142, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’...

L'amendement n° 70, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 166, présenté par MM. Adnot, Alduy et du Luart, est ainsi libellé : Après l’article 1er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : « date de constitution du fonds », sont insérés les mots : « e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly, Férat et Payet, MM. Maurey, Amoudry, Détraigne, Merceron et Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. J.L. Dupont, Alduy, J. Boyer, Pozzo di Borgo et Biwer et Mme Gourault, est ainsi libellé : Rédig...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après la dernière occurrence du mot : taux : rédiger ainsi la fin de cet article : « 45 % » et « 50 % ». La parole est à M. Yvon Collin.

L'amendement n° 223, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III. – Alinéa 7 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : IV – Alinéa 8 Remplacer le pourcentage : p...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général ...

L'amendement n° 168 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 790 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 790. - Les donations en pleine propriété bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 50...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 787 B du même code est abrogé. III. – Le second alinéa du d de l’article 787 C du...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par M. Détraigne et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont s...

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – L’article 635 A du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour les dons manuels dont le montant est supérieur à 15 000 euros, la déclaration doit êt...

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : I.- Le I de l’article 990 I du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 20 % » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi ré...

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l'article 4 quinquies est supprimé. Mes chers collègues, en accord avec le président de la commission des finances, le rapporteur général et le Gouvernement, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à une heure du matin. Il nous reste 168 amendements à examiner. Nous pourrions ainsi achever l’examen du présent pro...

Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.

L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 183, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l’article 4 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 239 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les dispositions actuelles constituent un I. 2° Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. - Par ...

L'amendement n° 74, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.