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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
132 interventions trouvées.
L'amendement n° 145, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1. du I...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 200-A. - 1. Les gai...
L'amendement n° 76, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du a quinquies de l’article 219 du code général des impôts, les taux : «...
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 10 à 15 Supprimer ces alinéas. La paro...
En l’occurrence, le « rabot » est particulièrement sérieux ! Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 224, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux trusts dont les bénéficiaires exclusifs relèvent de l’article 79...
L'amendement n° 79, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.
En conséquence, l'amendement n° 79 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après le mot : fixé ...
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : majoré dans les conditions prévues au a de l’article 1729 La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n°...
L'amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : ou lorsque, par les mots : ou lorsque le trust a été constitué après la publication de la loi n° … de finances rectificative pour 2011 et que, La parole est à M. le ministre.
Comme l'ont dit plusieurs grands hommes politiques, l'ISF est un impôt imbécile et je vous remercie d'avoir le courage de le réformer, monsieur le ministre. Mieux aurait valu le faire en 2007 plutôt qu'aussi tardivement. Le nouveau barème que vous mettez en place n'est pas spoliateur par rapport au rendement d'un placement de l'argent. En revan...
