Loi de finances rectificative pour 2011

Si je souscris sans réserve à la modification de l'assiette de l'ISF, j'observe cependant qu'elle a pour effet collatéral de tarir une source de financement des fondations de recherche, comme l'Institut Curie et la Fondation Pasteur, puisqu'en exonérant les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros, elle les exclut du même coup d...

Dans la discussion de l’article 1er, nous avons entamé l’examen de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Quatre d’entre eux ont d’ores et déjà été présentés. L’amendement n° 62, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, ...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 885 I ter est abrogé. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Vall et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la première phrase du dernier alinéa de l’article 885 S, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le montant de cet abattement ne pe...

L’amendement n° 64, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Vall et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 6 I. – Compléter la dernière ligne de la première colonne du tableau par les mots : « et inférieure à 16 000 000 € » II. – En conséquence, compléter le même tableau par ...

L’amendement n° 68, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L’amendement n° 65, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 69, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

L’amendement n° 66, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 49 à 52 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 61 est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 109 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’articl...

L'amendement n° 201, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le VI quinquies de l’article 199 terdecies-0 A est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à l’alinéa précédent, cette c...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L'amendement n° 144, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est re...

L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2, la ré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 221 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 3 du I de l’article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par les mots : «, à défaut le...

L'amendement n° 37 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par M. du Luart et Mme Desmarescaux. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er, insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 204 rectifié est retiré. L'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9° du I de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi rédigé : « 9° Des associations reconnues d’utilité publique. » II. – La p...