Loi de finances rectificative pour 2011

L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 189 est présenté par M. Badré. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa du 1 du II de l’article 1600 du code généra...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 188 est présenté par M. Badré. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. le président de la commission des finances.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, sans sortir de mon rôle, je voudrais pour ma part vous remercier d’avoir fait preuve, dans le cadre de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, d’un esprit de concision, ce qui nous permet de terminer nos travaux aujourd’hui, et à une heure raisonnable, alors même que l’ex...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 140, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la...

Monsieur Patient, acceptez-vous de donner suite à la demande de rectification de votre amendement n° 138 rectifié bis, présentée par M. le rapporteur général ?

L’amendement n° 134, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 17 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour un...

L’amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Virapoullé, Fleming et Magras, est ainsi libellé : Après l’article 17 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du sixième alinéa de l’article 268 du code des douanes est complétée par les mots : « majoré de 10 % ». La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Revet et Cléach, Mme Morin-Desailly, MM. Vasselle et Darniche, Mmes Bruguière et Henneron, MM. Beaumont, Gélard, Pointereau, Pierre et Trillard, Mme Rozier et MM. Vestri, Merceron et Bailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de dix-huit mois à co...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 246, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 162 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 159, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cointat.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 15, 235 et 16 rectifié, présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 15 est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à l’exception des sociétés visées au 1° bis A de l’article 208 par les mots : 1 % des actions ou parts d’organismes de placement ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 110 rectifié bis est présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Bernard-Reymond. L'amendement n° 151 rectifié est présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Mi...

L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4° du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° soit de travau...

Quelle est la portée d'une telle mesure ? Je pensais que la forme du trust était rarement utilisée en France. Mais peut-être est-ce un « amendement Bardot » déguisé ?