Protection de l'enfance

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi réformant la protection de l'enfance (nos 330, 393). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5.

Monsieur Muzeau, je vous remercie de la sollicitude que vous montrez à l'égard des présidents de conseil généraux ! La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 90, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : toute information rédiger comme suit la fin de la p...

L'amendement n° 6, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque cette information est couverte par le secret professionnel, sa transmission...

L'amendement n° 122, présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 92, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le ...

L'amendement n° 91, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, rattachés et apparentés, est ainsi libellé : I - A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour ...

L'amendement n° 94, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour...

Monsieur Michel, vous avez dénoncé tout à l'heure le caractère absurde du règlement de notre assemblée. Ce règlement, je vous le rappelle, existe depuis trente ans. La conférence des présidents se penche actuellement sur des modifications éventuelles du fonctionnement de notre assemblée. L'ensemble des groupes politiques est donc associé à cet...

M. le président. Pour ma part, je m'efforce de respecter un certain équilibre, mais, comme vous pouvez le constater, ce n'est pas si simple !

De nouvelles chapelles se font jour ! Au demeurant, monsieur Michel, je ferai part de votre suggestion à la conférence des présidents.

L'amendement n° 7, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Le président du conseil général peut requérir la collaboration d'associations concou...

L'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles : « 1° Lorsqu'un mineur est en danger grave et manifeste ou que les actions mentionnées aux articles L. 222-3, L. 222-4...

L'amendement n° 8, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Le procureur de la République informe dans les meilleurs délais le président du conseil général de...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II du texte proposé par le III de cet artic...

L'amendement n° 9, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : apprécie la nécessité de transmettre par le mot : transmet La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 138, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : relatives au signalement dont il a été destinataire par les mots : qui sont nécessaires à l'accompliss...

L'amendement n° 10, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Dans le premier alinéa de l'article L. 226-5, après les mots : « activité professionnelle », sont insérés les mots : « ou d'un mandat électif ». La parole est à M. le rapporteur, pour présente...