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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
140 interventions trouvées.
L’amendement n° 173, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L’amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Yvon Collin.
L’amendement n° 563 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art...
L’amendement n° 174, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L’amendement n° 175, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
L’amendement n° 175 est retiré. L’amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’observatoire constatera que les objectifs de consommation d’espace sont atteints, aucun nouveau changement de destination ne pourra être auto...
L’amendement n° 374 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 622, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : notamment insérer les mots : la consommation chiffrée à une échéance...
L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13, troisième phrase Remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à M. Yvon Collin.
L’amendement n° 178, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 565 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette commission, présidé...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 286 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 623 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voyn...
L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Après les mots : de la profession agricole insérer les mots : , la chambre d’agriculture départementale La parole est à M. Serge Dassault.
L’amendement n° 283, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase Supprimer les mots : des propriétaires fonciers La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 672, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 13, deuxième phrase. Après les mots : des propriétaires fonciers, insérer les mots : , des notaires La parole est à M. Gérard César, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 672 et pour donner l’avis de la commission sur les cinq autres amen...
En conséquence, les amendements n° 286, 623, 375 rectifié, 283 et 672 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa 13, après la d...
L’amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 13, dernière phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Serge Dassault.
L’amendement n° 376 rectifié est retiré. L’amendement n° 483, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements d’outre-mer, afin de préserve...
L’amendement n° 624, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 122-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions mentionnées à l’article L. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime sont ...
L’amendement n° 625, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 Après le mot : incompatibles insérer les mots : avec les dispositions du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l’article L. 371-3 du code de l’environnement et et après le mot : agricole...
L’amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21, dernière phrase Remplacer les mots : deux mois par les mots : un mois La parole est à M. le ministre.
