Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 12 A.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13.

L'amendement n° 411, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L'amendement n° 345 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 150 VC du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Lorsque la cession d'...

L'amendement n° 561 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 182, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Mu...

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1529 du code général des impôts est ainsi modifi...

L'amendement n° 411 est retiré. L'amendement n° 629 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a) de l'article L. 312-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « a) De la valeur indica...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 614, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 330-2 du code rural et de la pêche marit...

L'amendement n° 549 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 12 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 330-2 du code rural et de la pêc...

L'amendement n° 568 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l'artic...

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...

L’amendement n° 568 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 220, présenté par M. J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Dans la ...

Les amendements n° 377 rectifié bis et 396 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 581 rectifié bis.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 287 rectifié est présenté par MM. Vera, Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 378 rectifié est présenté par MM. Dassault et Houel. L'amendement n° 3...

Les amendements n° 378 rectifié et 397 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 288 rectifié, 581 rectifié bis et 287 rectifié ?

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article addition...

Les amendements n° 557 rectifié et 615 rectifié sont identiques. L'amendement n° 557 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall. L'amendement n° 615 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin,...

L’amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Botrel, Mme Herviaux, M. Guillaume, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, ...

L'amendement n° 581 rectifié bis est retiré. Monsieur Vera, qu’en est-il de l'amendement n° 287 rectifié ?

L’amendement n° 616, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 7° du I est supprimé ; 2° Le II est abrogé. La parole est à M. Jac...