Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L'amendement n° 315 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant l'examen du pro...

Je rappelle que, à la demande de la commission de l’économie, le Sénat a décidé l’examen séparé des amendements n° 563 rectifié et 178. La parole est à M. Gérard César, rapporteur.

L'amendement n° 50 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 618, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un par...

L'amendement n° 619, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : l'adaptation de l'agriculture au changement climatique par les mots : l'agriculture, le développement de systèmes de production agricole plus autonomes, économes en intra...

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement… que je voterais si je ne présidais pas la séance ? (Sourires.)

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 620, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : le développement des sources d’énergie d’origine agricole par les mots : le développement sur...

L’amendement n° 412, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

L’amendement n° 562 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : développement insérer les mots : des projets de stockage de l’eau et La parole est à M. Yvon Collin.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 620 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : le développement des sources d’énergie d’origine agricole par les mots : le développement sur les exploitations des sources d’énergie d’origi...

Monsieur Muller, il est contraire à l’esprit du règlement de vouloir intervenir de nouveau alors que vous avez déjà expliqué votre vote. Je consens à vous donner la parole, mais je vous prie d’être bref.

L’amendement n° 471 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions d’outre-mer, le plan régional détaille les actions spécifiques ou complém...

L’amendement n° 480, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions d’outre-mer, le plan régional établi un zonage pérenne et généralisé des espaces a...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 516, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. - Remplacer les mots : en y associant par les mots : en collaboration avec II. - Après les mots : la chambre régionale d’agriculture concernée insérer les mots : ainsi que l’ensembl...

Je constate que ces trois amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. Poniatowski, B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et la chambre régionale d’agriculture concer...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson et Gouteyron. L’amendement n° 579 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Mi...

L’amendement n° 579 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 621, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : concernées rédiger ainsi la fin de cet alinéa : il s’assure, dans cette pr...

L’amendement n° 285, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’assure, dans cette préparation, de sa compatibilité avec les dispo...

L’amendement n° 470, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : l’environnement et, insérer les mots : pour les départements régions d’outre-mer, le schéma d’aménagement régional La par...

L’amendement n° 470 est retiré. L’amendement n° 413, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pasto...