Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’amendement n° 387 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le cinquième alinéa de l’article L. 122-1 est ainsi rédigé : « Les schémas de cohérence territoriale délimitent les espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger. » La paro...

L’amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le neuvième alinéa de l’article L. 122-1 est complété par les mots : « y compris avec le plan régional de l’agriculture durable ». La parole est à M. Serge Dassault.

L’amendement n° 380 rectifié est retiré. L’amendement n° 383 rectifié bis, présenté par MM. Dassault, Houel et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le troisième alinéa de l’article L. 123-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent définir les caractéristiques des ex...

L’amendement n° 383 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 381 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 123-1 est complétée par les mots : « et du plan régional de l’agriculture durable ...

L’amendement n° 381 rectifié est retiré. L'amendement n° 384, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 123-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé : « L. 123 -3 -2. - Les espaces agricoles à protéger sont classés en zone agricole ...

L'amendement n° 384 est retiré. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Pierre, Pointereau et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23, Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 123-6, il est inséré une phrase ainsi rédigée :...

L'amendement n° 57 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par M. Guillaume, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les constructions et installations au sol nécessaires à la production de l'énergie solaire ou photovolt...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 289 rectifié est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 507 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhar...

L’amendement n° 507 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 202 et 289 rectifié ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 626, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 26 Supprimer les mots : d'une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et II. - Ali...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Pierre, Pointereau et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel et Billard, est ainsi libellé : Alinéa 31, dernière phrase Supprimer les mots : concernant une commune située en dehors du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé et La parole est à M. Joël Billard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet. L'amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 26 Supprim...

Les amendements n° 58 rectifié et 56 rectifié ter sont retirés. Monsieur Dassault, qu’en est-il de l'amendement n° 379 rectifié ?

L'amendement n° 379 rectifié est retiré. L'amendement n° 382 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au dernier alinéa (d) de l'article L. 123-12, après les mots : « ou d'un schéma de mise en valeur de la mer en cours d'établissement », son...

L'amendement n° 385 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 123-13, après le mot : « collectivité », sont insérés les mots : « et ne réduit pas un espace boisé classé ou une zone agricole, une zone na...

L'amendement n° 385 rectifié est retiré. L'amendement n° 388 rectifié bis, présenté par MM. Dassault et Houel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 425-12, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque le projet porte sur une construction à usage ...

L'amendement n° 388 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé : Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 425-12, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque le projet est situé en zone A et co...

L'amendement n° 389 rectifié est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par MM. Bailly, Pierre, Doublet et Laurent et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 125-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la pre...

L'amendement n° 617 rectifié est retiré. L'amendement n° 290, présenté par M. Le Cam, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent exercer, ...