Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 631, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : à la remise en bon état insérer les mots : et la préservation La parole est à M. Jacques Muller.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 548 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Plancade, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ains...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 450, présenté par MM. Dubois, Biwer, Merceron, Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger comme suit cet alinéa : « Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou...

L'amendement n° 281, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) de l'article L. 7...

L'amendement n° 414, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, R...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 414 n'a plus d'objet. L'amendement n° 451, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an, un décret en Conseil d’État détermine les conditi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié quater est présenté par M. Revet, Mme Henneron et MM. Le Grand, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Bécot, Sido et Bailly. L'amendement n° 555 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsi...

L'amendement n° 451 est retiré. L'amendement n° 632, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La production d'électricité photovoltaïque résulte d'installations fixées sur des bâtiments utilisés à d'autres fins que cette produc...

Les amendements n° 26 rectifié quater et 555 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Houel, Billard et Pinton, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La production d'électricité photovoltaïque résulte d'installations fixées sur des bâtiments agricoles utilisés à d'autres fins que cette...

L'amendement n° 551 rectifié est retiré. L'amendement n° 440 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, ...

L'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 : Rédiger ainsi ces alinéas : 4° bis La première phrase du 2 du I de l'article L. 411-73 est ainsi rédigée : « Pour les plantations, les constructions de bâtiments destinés à une production hors sol ainsi que les travaux réalisés dans le cadre de ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Pierre et Vasselle, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel, Billard, Pinton et Mayet. L'amendement n° 342 rectifié est présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et M. Lefèvre. L'amendement n° 386 r...

L'amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le II de l'article L. 751-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 9° Les personnes non mentionnées aux 1° et 8°, qui effectuent, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12 B. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 408, présenté par MM. Chastan et Sueur, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mme...

Les amendements n° 27 rectifié quinquies et 556 rectifié sont identiques. L'amendement n° 27 rectifié quinquies est présenté par M. Revet, Mme Henneron, MM. Le Grand, Vasselle, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Sido et Merceron et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 556 rectifié est présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi...

L'amendement n° 344 rectifié bis, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé I. - Le 2 de l'article 39 A du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux maisons d'h...

Les amendements identiques n° 27 rectifié quinquies et 556 rectifié sont retirés. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateu...

Les amendements n° 437 rectifié et 552 rectifié sont identiques. L'amendement n° 437 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, ...

L'amendement n° 607 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État se fixe pour objectif d'assurer à partir de 2012 à un non salarié agricole, ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'a...