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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le 1° de l'article L. 411 5 du même code est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Toutefois, pour une famille de six personnes ou plus, les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de l...
Le sous-amendement n° 50, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Supprimer la première phrase du troisième alinéa de l'amendement n° 2. II. - Rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : Les ressources doivent atteindre un montant qui doit être au moins égal au salaire ...
L'amendement n° 53, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à Mme Ali...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Demuynck et Peyrat, est ainsi libellé : Après le mot : mensuel, rédiger comme suit la fin de la deuxième phrase du second alinéa du I de cet article : au plus égal à ce salaire majoré de moitié pour une famille de moins de six personnes, et au plus égal à ce salaire multiplié par deux pour une ...
J'appelle donc en discussion ces deux amendements. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : q...
L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Hermange, Desmarescaux et B. Dupont, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Cette condition de ressources n'est pas opposable au demandeur retraité ou qui, en raison de trouble de santé invalid...
L'amendement n° 129, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : regroupement fami...
L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Béteille et Détraigne, Mme B. Dupont, M. Grillot, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Othily, de Richemont et Seillier, Mme Sittler et M. Texier, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : ou d'une pension de retraite. La...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : dans le texte proposé par l'amendement n° 54, remplacer les mots : de la possibilité de bénéficier de la carte de résident permanent mentionnée à l'alinéa précédent. par les mots : des conditions dans lesquelles il pourra se voir accorder une ca...
L'amendement n° 84, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : ou lorsque la demande de regroupement familial répond à des considérations humanitaires ou se justifie au...
L'amendement n° 197, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l'article L. 314-4 du même code est supprimée. La parole est à M. Christian Demuynck.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quinquies. L'amendement n° 200, présenté par MM. del Picchia, Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quinquies. L'amendement n° 201, présenté par MM. del Picchia, Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quinquies. L'amendement n° 202, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-1 du code de l'entrée et du sé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quinquies. L'amendement n° 192, présenté par Mme Hermange, MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'artic...
En conséquence, les amendements n° 34 rectifié, 129, 33 rectifié ter et 84 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote sur l'article 2.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quinquies. CHAPITRE II Dispositions relatives à l'asile
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : En cas de demande d'asile, La parole est à Mme...
L'amendement n° 143, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet artic...
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du 1° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : «, à l'article L. 815-1 du ...
