Immigration intégration et asile

Le sous-amendement n° 103, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 16, remplacer les mots : de quinze jours par les mots : d'un mois II. Supprimer la seconde phrase du même alinéa. ...

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 67 et 86. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote sur l'amendement n° 4.

En conséquence, les amendements n° 102 et 145 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 87 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 132 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus...

L'amendement n° 5, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : ils concluent insérer le mot : conjointement La parole est à M. le ...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : les devoirs des parents en France compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par les mots : , ain...

L'amendement n° 58, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complét...

Le sous-amendement n° 69, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 6, remplacer le mot : scolaire par les mots : d'instruction mentionnée à l'article L. 131-1 du code de l'éducation La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 88, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à ...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 7, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « En cas de non-respect des stipulations de ce contrat, manifesté par une volonté caractér...

Le sous-amendement n° 71, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 7, après le mot : stipulations insérer les mots : relatives à l'exercice de l'autorité parentale La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 104, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La parole est à Mme Nico...

L'amendement n° 194, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la dernière phrase du second alinéa, les mots : « ou de son renouvellement » sont supprimés. La parole est à M. Christian Demuynck.

Quel est l'avis de la commission sur les deux sous-amendements et sur les cinq amendements qui n'émanent pas d'elle ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Dans la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé (deux fois) par le mot : « six ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 149, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. La...