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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : , et précise les voies et délais de ce recours La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 85 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 130 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyf...
L'amendement n° 3, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa du III de l'article L. 313-11-1 du même code est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Toutefois, pour une famille de six personnes ou plus, les ressources doivent atteindre un montant qui tient co...
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 144, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte pro...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 59 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 21...
L'amendement n° 131, présenté par M. Collombat, Mme M. André, MM. Mermaz, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Compléter cet article par un alin...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 102 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 145 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur, Yung et Assouline, Mmes Cer...
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots : , en demander l'annulation supprimer les mots : , par r...
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le délai visé à l'alinéa préc...
L'amendement n° 146, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après la première phrase du quatriè...
L'amendement n° 147, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte p...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 148 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben G...
L'amendement n° 4, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le dernier alinéa de l'article L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « En outre, lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a s...
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 67 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller. Le sous-amendement n° 86 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux sous-amendements sont ain...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Avec l'accord exprimé par l'étran...
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, insérer une phrase ainsi rédigée : Il est dressé, dans...
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, supprimer les mots : , à sa demande, La parole est à ...
L'amendement n° 16, présenté par M. Buffet au nom de la commission est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé : « Le jugement du président du tribunal administratif ou de son délégué est susceptible d'appel...
Le sous-amendement n° 73, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 16, remplacer les mots : quinze jours par les mots : un mois La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
