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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par M Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 3° de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le juge des libertés et de la détention est informé immédiatement de cette prorogation. Il peut y mettre un terme. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendeme...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 106 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 150 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Drey...
L'amendement n° 19, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le chapitre 6 du titre VII du livre VII du code de justice administrative, il est inséré un chapitre 7 ainsi rédigé : « Chapitre 7 « Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ...
Veuillez conclure, monsieur Assouline ; vous avez dépassé votre temps de parole et nous avons encore trois orateurs inscrits sur l'article.
L'amendement n° 107, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 151, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le 1° de cet article. La ...
L'amendement n° 152, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer le b) du 1°bis
L'amendement n° 8, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les situations dans lesquelles le bilan de compétences n'est pas proposé. » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 108, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Les 2° et 4...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 133 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery,...
L'amendement n° 155, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un articl...
L'amendement n° 198, présenté par MM. Gouteyron, Courtois, J. Gautier et Demuynck et Mme Lamure est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 311-9 du même code est complété par la phrase suivante : « Il en est de même de l'étranger titulaire de la carte de...
L'amendement n° 156, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans le A du I de cet article, remp...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 ter. Je rappelle que le Sénat a examiné l'article 4 par priorité lors de sa séance du 3 octobre 2007.
L'amendement n° 109, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : «
L'amendement n° 96, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4°de l'article L. 313 11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase...
L'amendement n° 96 est retiré. L'amendement n° 97, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313 12 du code de l'entrée et du séj...
Je suis saisi de trois amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 95 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 138 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, ...
L'amendement n° 10, présenté par M. Buffet au nom de la commission est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « L'étranger pour lequel l'évaluation du niveau de connaissance de la langue prévue à l'article L. 411-8 n'a pas établi le besoin d'une formation est réputé ne pas avoir besoin d'une formation linguistiqu...
Je suis donc saisi d'un amendement n°10 rectifié, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « L'étranger pour lequel l'évaluation du niveau de connaissance de la langue prévue à l'article L. 411-8 et au deuxième alinéa de l'article L.211-2-1 n'a pas établi le besoi...
