Rappel au règlement

M. le président. Je vous la donne, mon cher collègue. Tout ce que vous demandez vous est accordé.

Monsieur Fauchon, je vous donne acte de ce rappel au règlement. Je suis certain que, ce soir, lorsque se tiendra la conférence des présidents, M. About sera le meilleur avocat pour présenter le vœu que vous avez formulé…

… et je le soutiendrai. Néanmoins, je rappelle que Hubert Haenel, alors qu’il était encore président de la commission des affaires européennes, avait demandé une séance publique ainsi qu’une réunion de commission sur ce sujet. Entretemps, je le rappelle, il a été nommé président du Conseil constitutionnel

Mon cher collègue, je partage votre analyse, dont je ne manquerai pas de faire part au président du Sénat. Sachez cependant que, dans la mesure où il s’agit d’une innovation, nous pouvons nous considérer comme en rodage. Nous disposons donc de marges de progression, ce qui nous permet d’espérer que la réalité finira par correspondre à nos atte...

Monsieur Fischer, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Mme Bernadette Dupont n’est pas en cause. Nous reparlerons du problème des horaires en conférence des présidents.

Monsieur Boulaud, je vous donne acte de votre déclaration. Ce matin, le président Bel a abordé ce sujet lors de la conférence des présidents. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement lui a clairement expliqué sa position. De surcroît, aux termes de l’article 39 du règlement, « La lecture à la tribune du Sénat, par un membre ...

M. le président. Jean-Pierre Fourcade, le président Poncelet et moi-même sommes de la même cuvée

Je veux simplement vous rappeler, mes chers collègues, qu’en 1966, lorsque le général de Gaulle a utilisé cette procédure, la situation fut la même au Sénat. Mais, évidemment, ce n’étaient pas les mêmes qui soutenaient cette position !

Mes chers collègues, sachons raison gardée ! Le président du Sénat, de même que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a très clairement expliqué la situation ce matin en conférence des présidents au président du groupe socialiste. L’incident est donc clos.

Vous interprétez de manière abusive l’article 36, alinéa 3, du règlement, ce qui m’étonne quelque peu de votre part. Je vous demande donc de ne pas renouveler ce type d’intervention, sinon je serais obligé de vous interrompre. La parole est à M. le haut-commissaire.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur le président de la commission des affaires sociales. La parole est à M. Guy Fischer.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Collombat. Faisons en sorte que règne entre nous un climat apaisé !

Je vous donne acte de votre déclaration, mon cher collègue. Je rappelle que la commission des finances est souveraine, qu'elle organise son travail comme elle l'entend et qu'elle est particulièrement honorée d'entendre, à tout moment, Mme Lagarde. La parole est à M. le rapporteur général

Ma chère collègue, comme vous pouvez le constater, votre souhait vient de s'exaucer. Grâce à votre force de persuasion, nos collègues arrivent dans l'hémicycle. Nous allons donc pouvoir débattre dans la sérénité.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, dont je ferai part au président du Sénat. Je vous rappelle cependant que, parmi les attributions et les prérogatives essentielles du Sénat, figure le contrôle de l'application des lois.

Monsieur le président du groupe socialiste, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Cela étant, je voudrais vous rappeler deux choses. Premièrement, j'ai veillé à ce que tous les auteurs de question puissent bénéficier de la retransmission télévisée de cette séance de questions d'actualité. Nos débats n'ont pas excédé l'heure qui nou...

M. le président. Je soulignerai, en outre, que j'essaie d'être le président de tous et de faire preuve de la plus grande objectivité dans ma façon de présider. Si vous n'aviez pas tous hurlé comme vous l'avez fait, chers collègues, les échanges auraient été plus audibles, et il y aurait peut-être eu moins de problèmes.

Je suis d'accord avec vous sur ce point, mon cher collègue. J'essaie de présider objectivement, avec la plus grande équité possible. Ce n'est pas toujours facile, je vous demande de m'en donner acte. Il nous revient à tous de faire en sorte que les choses se passent bien. J'aperçois d'ailleurs des sourires à ma gauche : certains ont bien compri...

Monsieur Godefroy, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.