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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
189 interventions trouvées.
L'amendement n° I-145 rectifié bis, présenté par MM. du Luart et Doligé et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : code de commerce insérer les mots : autres que les engagements mentionnés à la dernière phrase de leur sixième alinéa Cet amendement n'est pas soutenu.
Il s’agit donc de l'amendement n° I-145 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter.
L’amendement n° I-145 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-98, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : b...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-214 rectifié, présenté par MM. César et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-156, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L’amendement n°I-6 rectifié, déposé par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans les premier et deuxième alinéas du I et dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l’article 209 C du code général des impôts, remplacer (trois fois) le pourcentage : par le pourcentage : II. - Après les mots ...
En conséquence, l'article 7 ter est supprimé et l’amendement n° I–6 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° I-25, présenté par MM. de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « e ter) de personnes publiques ou associations de personnes publiques, de sociétés dont l'État est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France ou de ses collectivit...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
