Loi de finances pour 2009

L'amendement n° I-121 est retiré. L'amendement n° I-202, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Le 1 bis est ainsi rédigé : « 1 bis. - L'alcool éthylique sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ouvre droit à la réduction de taxe intérieure de consommation mentio...

L'amendement n° I-50, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premi...

Je suis saisi de trois amendements. L'amendement n° I-52, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un arti...

L'amendement n° I-155, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-54, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Apr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-157, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du ...

L'amendement n° I-232, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : c) La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, ou des deux exercices suivant celui de la réintégration si l'imputation n'a pas pu être effectuée e...

Il s’agit donc de l’amendement n° I–232 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I-157.

L'amendement n° I-147 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, César, Doublet, Laurent, Pointereau, B. Fournier, Revet, Bailly et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les personnes mentionnées au IV de l'article 33 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour...

Il s’agit donc de l’amendement n° I–147 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre cet amendement.

Le sous-amendement n° I-250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 147 rectifié bis, supprimer les mots : , qui s'impute en déduction de la taxe due en 2009 La parole est à M. le ministre.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-147 rectifié quater. Je mets aux voix le sous-amendement n° I-250.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 6. L'amendement n° I-148 rectifié, présenté par MM. Bizet, Doublet, Laurent, Revet et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 732 du code général des ...

L'amendement n° I-103, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Avant...

L'amendement n° I-173, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et 46 % lorsque les dividendes ...

L'amendement n° I-117, présenté par MM. Jégou, Badré, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception aux dispositions de la troisième phrase du pre...

Monsieur Charasse, il n’est pas possible de déposer de sous-amendement pendant les explications de vote sur l’amendement. Je vous accorderai néanmoins cette possibilité si M. Badré maintient son amendement. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-252, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de l’amendement n° I-117 présenté par M. Jégou et les membres du groupe de l’Union centriste : II.- Les dispositions du I s’appliquent dans la limite de 100 000 euros et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 20...

L’amendement n° I-117 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° I-252 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-183, présenté par MM. Renar et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quat...