Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-212 rectifié bis, présenté par MM. Jégou, Badré et Dallier, est ainsi libellé : Après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Pour les communes ...

L'amendement n° II-216 rectifié, présenté par MM. Collombat, Sueur, Mirassou, Patient, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) du VII de cet article, supprimer les mots : au plus II. Dans les cinquième (1°) et dernier alinéas du VIII et dans le IX de cet articl...

L'amendement n° II-210 rectifié, présenté par Mme Laborde et M. Daunis, est ainsi libellé : I. - Dans le troisième alinéa du VIII de cet article, remplacer le montant : par le montant : II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les pertes de r...

L'amendement n° II-217 rectifié, présenté par MM. Collombat, Sueur, Mirassou, Patient, Collomb et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du quatrième alinéa du VIII de cet article, remplacer les mots : ayant perçu, au titre de cette même catégorie, en 2008, une attribution de ...

L'amendement n° II-213 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-230.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° II-216 rectifié.

L'amendement n° II-221, présenté par MM. Patient et Antoinette, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple ». II. - Ce même 2° est comp...

L'amendement n° II-221 est retiré. L'amendement n° II-222, présenté par M. Marc, Mme Blondin, M. Fichet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est compl...

L'amendement n° II-223, présenté par M. Marc, Mme Blondin, M. Fichet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'avant-dernier alinéa du IV de l'article L. 2334-14-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un...

L'amendement n° II-218, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. L'article 1-4 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-d...

L'amendement n° II-219, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le huitième alinéa de l'article L. 1614-8-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré ...

L'amendement n° II-219 est retiré. L'amendement n° II-224, présenté par M. Patriat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 4332-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « la pénultième année » son...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 68. L'amendement n° II-103 rectifié ter, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 4332-8 du code général des colle...

Monsieur le président de la commission des finances, je suis favorable à votre proposition, à condition que votre appel à la concision soit entendu. En effet, le personnel doit pouvoir disposer d’une suspension de deux heures, d’autant que nous allons sans doute avoir une très longue nuit de travail. La parole est à M. Edmond Hervé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-231, présenté par Mmes Beaufils, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-232, présenté par Mmes Beaufils, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : à la moitié par les mots : au quart et remplacer le taux : par le taux : II. - Compléter ce mê...

L'amendement n° II-154 rectifié, présenté par MM. J. C. Gaudin, Gilles et Ferrand et Mme Dumas, est ainsi libellé : Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-233, présenté par Mmes Beaufils, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-220, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur, Patient, Marc et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la troisième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales par les mots :...

L'amendement n° II-10, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les objectifs prioritaires fixés en application de l'article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales sont intégrés dans les contrats d'objectifs et de moyens...