Loi de finances pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98, 99).

Dans la discussion des articles de la seconde partie non rattachés à l’examen des crédits, nous en sommes parvenus aux amendements n° II-313 rectifié et II-375 tendant à insérer un article additionnel après l’article 44 nonies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-313 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° II-375, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est supprimé. La parole est à Mme Nicole Bricq.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-376 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quaterdecies du code général des impôts est a...

L'amendement n° II-377, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du I de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi réd...

L'amendement n° II-378, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du V de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts est supprimé. La parole est à M. Michel Sergent.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-324 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° II-379, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa du 2° du I, le...

L'amendement n° II-380 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 44 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1389 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : «... - Le dégrèvement prévu au premier alinéa du I s'ap...

L'amendement n° II-328, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 45, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts, la mention : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-259, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-345 rectifié, présenté par Mme Papon et MM. Trillard et César, est ainsi libellé : I. Après le quatrième alinéa (c) du 1° du 2 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U dans le code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Travaux d'isolation thermique performants de...

L'amendement n° II-288, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le 3 du I du texte proposé par le I de cet a...

L'amendement n° II-270 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Zocchetto et Pozzo di Borgo et Mme Férat, est ainsi libellé : I. - Après le 3. du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... 3 bis. L'avance remboursable sans intérêt...

L'amendement n° II-393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 4 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 244 quater U du code général des impôts : « 4. Le montant de l'avance remboursable ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement. Il est réduit du montant du crédit d'im...

L’amendement n° II-259 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-345 rectifié, II-288 et II-270 rectifié ? ?

J’ai l’impression que l’on enfonce des portes ouvertes… (Nouveaux sourires.) Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d'État.

L'amendement n° II-260, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-198, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase du d) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, le mot : « universités » est remplacé par les mots : « ét...