Égalité des chances

Le sous-amendement n° 878, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 17 par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'une personne exerce des fonctions dans une entreprise en qualité de stagiaire depuis plus de 1...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 132 et 597. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 : Nombre de votants295Nombre de suffrages exprimés294Majorité absolue des suffrages exprimés148Pour l'adoption127Contre 167Le Sénat n'a pas adopté.

L'article 3 ter est donc ainsi rédigé. En conséquence, les amendements n° 137 rectifié bis, 138 rectifié, 681, 139 rectifié, 141 rectifié, 679 et 680 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Sc...

L'amendement n° 598, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Au premier alinéa de l'article L. 211-2, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quinze ». La parole est à Mme É...

L'amendement n° 18, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'article 3 quater est donc supprimé. En conséquence, les amendements n° 682, 142 rectifié, 144 rectifié, 435, 436, 437, 512, 514, 143 rectifié, 140 rectifié, 145 et 683 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 682, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Ré...

L'amendement n° 65, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après les mots : il peut être résilié rédiger comme suit la fin du texte proposé par le a) du 3° de cet article pour insérer un alinéa à l'article L. 117-17 du code du travail : , dans les conditions prévues par le troisième al...

L'amendement n° 19, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 242-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-1. N'est pas cons...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 quater. L'amendement n° 429, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les stages d'une durée supérieure...

En conséquence, les amendements n° 599, 133, 494 et 487 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 599, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le a) du 3° de cet article pour insérer un alinéa apr...

L'amendement n° 828, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 233-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant : « La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel remet, tous les ans à compter de ...

L'amendement n° 606, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 117-10, les mots : «, sauf dispositions conventionnelles contraires » son...

L'amendement n° 828 est retiré. L'amendement n° 827, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-1 du code de l'éducation est complété par les deux alinéas suivants : « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont ouve...

L'amendement n° 605, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Le troisième alinéa de l'article L. 213-7 est supprimé. La parole est à M. Michel Billout.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 quater. L'amendement n° 831, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 612-3 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant : « ...

M. le président. Aux termes de notre règlement, la parole est accordée aux ministres quand ils la demandent ! M. le ministre n'a pas demandé la parole !

L'amendement n° 600, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° L'article L. 221-3 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « ne peuvent être tenus » sont insérés les mot...

L'amendement n° 20, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 121-9 du code du travail, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 121-10. Les procédures d'enchères électroniques inversées sont interdites en matière de f...

L'article 3 quinquies est donc ainsi rédigé. En conséquence, les amendements n° ° 183 et 184 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 183, présenté par M. Marc, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Bl...