Égalité des chances

Il n'y a donc aucune raison de suspendre la séance. Nous pouvons travailler sereinement jusqu'à la fin de l'article 15. C'est ce pour quoi nous sommes réunis ce matin. L'amendement n° 762, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet artic...

Personne ne l'a demandé tout à l'heure. Nous avons commencé l'examen de l'amendement n° 762. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Monsieur Muzeau, vous m'avez demandé la parole pour explication de vote. Mais vous êtes déjà intervenu sur l'article et je vous ai laissé dépasser légèrement votre temps de parole. Je vous demande donc, pour la bonne règle, d'être bref.

Je mets aux voix l'amendement n° 762. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 113 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 43, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer les mots : figurant sur la liste arrêtée par le décret prévu par l'article 6 de la loi n° précitée, par les mo...

L'amendement n° 406 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, Masson et Retailleau et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa du II de l'article 13 de la loi n° 96- 987 du 14 novembre 1996 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La clause locale d'...

L'amendement n° 82, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II - Le II de l'article 13 de la loi n° 96- 987 du 14 novembre 1996 est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa, les mots : « dans la zone franche urbaine où est imp...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 82 bis. Je le mets aux voix

L'amendement n° 326, présenté par M. Ries, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, ...

L'amendement n° 327, présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Sch...

L'amendement n° 328, présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Sch...

Je mets aux voix l'amendement n° 328. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 114 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 10.

Je mets aux voix l'article 10, modifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 763, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix l'amendement n° 763. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 360, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le premier alinéa du I, les mots : « et b » sont remplacés par les mots : «, b et c », et la référence : ...

Je mets aux voix l'article 11, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je vous donnerai la parole pour explication de vote sur l'amendement de la commission, qui va être appelé en priorité.

Aux termes du règlement, je ne peux pas vous donner la parole maintenant. Je vous la donnerai en priorité lors des explications de vote sur l'article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.