Égalité des chances

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 83 est présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : L'article L.720-10 du cod...

Je mets aux voix les amendements identiques n°s 47 et 83. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales, du groupe UMP et du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 12 est ainsi rédigé et les amendements identiques n°s 8, 365, 533, 764, ainsi que les amendements n°s 280 et 408 rectifié bis n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : Les quatre premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 365 est présenté par M...

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'ar...

L'amendement n° 837, présenté par MM. de Rohan et Leclerc et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 4 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa du III de l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le millésime : « 2006 » e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 quater.

Section 2 Emploi des jeunes L'amendement n° 24, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 702, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 703, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 322-4-6 du code du travail : à l'exclusion du contrat « nouvell...

L'amendement n° 423, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5.

Madame, veuillez conclure ! Vous avez déjà dépassé d'une minute le temps de parole qui vous était imparti !

Mes chers collègues, je serai extrêmement strict à l'avenir sur le respect des temps de parole, puisque, malgré mes injonctions, plusieurs d'entre vous ont dépassé le temps qui leur était imparti. La prochaine fois, je couperai le micro. La parole est à M. Dominique Braye.

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le premier alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour ...

Le sous-amendement n° 879, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 25 rectifié pour cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 1466 A du code général des impôts est ainsi rédigé : «...

Les amendements n° 710 rectifié, 709, 707 et 708 sont retirés. Le sous-amendement n° 880, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 25 rectifié pour cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .....

Le sous-amendement n° 881, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 25 rectifié pour cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans l'article 6 de la loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 portan...

Le sous-amendement n° 882, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 25 rectifié pour cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article 7 de la loi n° 83-607 du 8 j...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, le sous-amendement n° 879 n'est pas recevable. Je mets aux voix le sous-amendement n° 880.

Mes chers collègues, je vous demande vraiment, pour la clarté du débat, de ne pas sortir du cadre des explications de vote ! La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.