Égalité des chances

En application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat.

Je suis saisi par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 905, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre de plusieurs amendements. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que : - les amendements n° 621, 620, 618, 623, 318, 632 rectifié, 633, 635, 634, 636, 643, 624, 625, 630, 645, 626,...

Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion la commission, un orateur d'opinion contraire pour cinq minutes maximum et le Gouvernement. En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un repré...

Vous ne pouvez pas faire un rappel au règlement sur la clôture de la discussion, mon cher collègue ! La clôture est prononcée.

Mon cher collègue, le vote sur l'amendement n° 592, pour lequel la clôture de la discussion a été prononcée, doit avoir lieu ! Je mets aux voix l'amendement n° 592.

En tant que président de séance, je ne peux pas vous laisser dire que vous n'avez pas pu vous exprimer ! Depuis ce matin, huit amendements ont été adoptés, soit quatre à l'heure !

Si vous estimez que le débat est tronqué, alors, je ne comprends plus rien ! La parole est à M. le ministre délégué.

L'article 40 étant applicable, tous ces amendements ne sont pas recevables. Néanmoins, je vous en donne lecture, mes chers collègues. L'amendement n° 556, présenté par Mme David, MM. Voguet, Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un a...

Je mets aux voix la motion n° 905, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet des trente-six amendements qu'elle vise.

En conséquence, les amendements n° 621, 620, 618, 623, 318, 632 rectifié, 633, 635, 634, 636, 643, 624, 625, 630, 645, 626, 628, 627, 675, 677, 775, 774, 778, 463, 464, 471, 473, 476, 478, 802, 803, 357, 807, 808, 352 et 779 sont rejetés. J'en donne lecture : L'amendement n° 621, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membre...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quinze minutes. La séance est suspendue.

L'amendement n° 189, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet...

En application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prononcée. Je mets aux voix l'amendement n° 189.

L'amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 116-4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces contrôles, il est procédé à l'évaluatio...

En application de l'alinéa 2 de l'article 38, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prononcée. Je mets aux voix l'amendement n° 15.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 186, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben G...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Monsieur Mélenchon, vous êtes un homme heureux !

L'amendement n° 185, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet...

L'amendement n° 187, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet...

L'amendement n° 190, présenté par M. Mélenchon, Mme Khiari, M. Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard, C. Gautier, Lagauche, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet...