Égalité des chances

En application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement, cette demande de clôture n'ouvre droit à aucun débat. Conformément à l'alinéa 4 du même article, je consulte le Sénat à main levée. La clôture est prononcée. Je mets aux voix l'amendement n° 190.

L'amendement n° 500, présenté par Mmes Létard, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi, les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau nation...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 617, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernièr...

L'amendement n° 622, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en oeuvre par l'équipe éducative en lien ave...

L'amendement n° 640, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 124-2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une mission de travail tem...

L'amendement n° 631, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail sont remplacées par une...

L'amendement n° 637, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pendant une pério...

L'amendement n° 638 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi ...

L'amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 114-15 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 114 -15.- Lors...

L'amendement n° 629, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du gouvernement sur la nécessité de sécuriser les trajectoires professionnelles des jeunes adultes p...

Monsieur le rapporteur, je suis obligé de suspendre la séance. Vous donnerez l'avis de la commission à la reprise. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).

Mes chers collègues, je vous rappelle que cette journée consacrée aux Français de l'étranger, que le Sénat s'apprête à accueillir demain, a été prévue de longue date. M. Guy Fischer le sait très bien, car elle a reçu l'accord du bureau du Sénat et a fait l'objet d'un débat à la dernière conférence des présidents. Par ailleurs, tout est prévu p...

Ma chère collègue, je suis très surpris de vos propos. Vous et moi avons des racines communes, puisque vous êtes originaire de mon département, la Sarthe. Aussi, je m'adresserai à vous de façon tout à fait particulière. Lors de la dernière conférence des présidents, M. le président du Sénat a proposé d'annuler la Journée des Français de l'étra...

Le Sénat n'est pas la Chambre des Communes et ne comporte pas encore deux hémicycles ! En revanche, je pense qu'il tend à devenir une Assemblée nationale bis, ce qui, après vingt-neuf années passées dans cette maison, me désespère, car je souhaiterais que nous nous manifestions plus de tolérance et de respect.

Monsieur Fischer, je connais M. About et j'apprécie ses compétences de président depuis longtemps. Je n'ai pas l'impression qu'il soit homme à vouloir bâillonner le Sénat !

M. le président. Je ne me moque de personne. J'essaie de faire régner la sérénité dans cette maison. Chacun savait comment le débat s'organiserait...

M. le président. Mes chers collègues, le dérouleur prévoit que nous examinions les articles 10 à 15, et je vais donc appeler l'article 10.

Monsieur Domeizel, vous pouvez intervenir pour un rappel au règlement - ce sera la deuxième fois que vous interviendrez - mais je vous invite à parler avec mesure et sérénité. C'est plus agréable pour tout le monde !

Mes chers collègues, j'essaie de présider avec le maximum d'objectivité et d'assurer la sérénité de nos débats en séance. Le président de la commission des affaires sociales a demandé le renvoi de la discussion des articles additionnels à la fin du texte. Le dérouleur, que j'ai sous les yeux, montre qu'il n'y a pas un seul article additionnel ...