Égalité des chances

M. le président. Mon cher collègue, les membres de votre groupe ont déjà eu l'occasion d'expliquer leur vote. Vient un moment où il faut savoir s'arrêter, car il n'est pas très sérieux de faire explication de vote sur explication de vote ! Cela fait plus d'une heure que nous sommes sur cet amendement ! Ce n'est pas très raisonnable !

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

M. le président. En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé et les amendements n° 706, 72, 282, 405 rectifié et 321 n'ont plus d'objet.

L'article 6 ayant totalement été réécrit et cette nouvelle rédaction ayant été adoptée, il est normal que les autres amendements déposés sur l'article deviennent sans objet.

Je donne néanmoins lecture de ces amendements : L'amendement n° 706, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 72, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :...

Mes chers collègues, je vous informe que j'ai été saisi d'une demande de priorité par le président de la commission des affaires sociales. Avant d'accéder à la demande de suspension de M. Fischer et afin de permettre à ceux de nos collègues qui l'ont souhaité de réorganiser leurs dossiers, j'aimerais, monsieur le président de la commission, qu...

La priorité est de droit. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. La séance est reprise. Je pense que vous avez maintenant tous les documents nécessaires, mes chers collègues. Chacun a un nouveau dérouleur et un jeu classé va être distribué dans les minutes qui viennent....

Monsieur Domeizel, ne le prenez pas sur ce ton ! Nous sommes convenus tous ensemble de reprendre nos travaux à dix-sept heures trente. Il est dix-sept heures trente-cinq. D'ailleurs, ce n'est pas la peine de vous énerver, mon cher collègue, car vos collègues arrivent... Un peu de sérénité !

Monsieur Repentin, je ne puis accepter les observations que vous venez de formuler. D'abord, votre intervention n'a aucun rapport avec l'article 48 du règlement, sur lequel vous vous êtes fondé. Ensuite, j'essaie, me semble-t-il, de présider la séance avec le maximum d'objectivité et de sérénité pour que chacun puisse s'exprimer quelle que so...

M. le président. Vous admettrez avec moi que, sur toutes les travées, de nombreuses interventions n'avaient pas grand-chose à voir avec l'amendement en discussion.

Enfin, l'Assemblée nationale a débattu pendant quarante-quatre heures trente-quatre sur ce texte ; nous en sommes déjà à quarante-sept heures, et nous sommes loin d'être au terme de la discussion. Aussi, ne me dites pas que nous escamotons le débat !

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 44 octies A du code général des impôts : Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31...

Le sous-amendement n° 883, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de l'amendement n° 26 rect., ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ...  - L'article 44 octies du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme Hél...

Le sous-amendement n° 884, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de l'amendement n° 26 rectifié, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 44 sexies du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Ro...

Le sous-amendement n° 885, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Au début de l'amendement n° 26 rect., ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ...  - L'article 47 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'ar...

Le sous-amendement n° 886, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 26 rect. pour la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 A du code général des impôts, remplacer les mots : cinquante-neuv...

Le sous-amendement n° 888, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte de l'amendement n° 26 rect. par une phrase ainsi rédigée : Au terme de chaque période de trois ans, la situation de l'entreprise est appréhendée, notamment au r...

Le sous-amendement n° 889, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme David, M. Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte de l'amendement n° 26 rect. par une phrase ainsi rédigée : Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 40 %...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 883. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 105 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 884.