Interventions en commissions de Roland du Luart

a rappelé qu'une modification de la scolarité de l'Ecole nationale des greffes (ENG), en 2003, avait été à l'origine d'un retard dans les sorties des promotions de greffiers.

a estimé que la montée en puissance annoncée du programme des CEF n'avait pas été atteinte. Il s'est interrogé sur les moyens d'optimiser les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

s'est inquiété de l'ouverture de nouvelles maisons d'arrêt sans que le ministère de la santé ne puisse subvenir aux besoins en matière de psychiatres, de psychologues et d'infirmières de ces nouveaux établissements.

a exprimé ses craintes, dans le cadre de l'ouverture de la nouvelle maison d'arrêt du Mans, de voir le centre hospitalier spécialisé (CHS) de cette localité accueillir des détenus souffrant de troubles psychiques et psychiatriques dans des conditions de sécurité qui ne seraient pas optimales.

après avoir signalé le caractère prestigieux de ce bâtiment, ancien siège de la Banque d'Algérie, a souhaité savoir si l'Etat algérien ne serait pas fondé à le revendiquer.

a souligné que, si le Parlement maîtrisait la moitié de son ordre du jour, il s'agirait de veiller à la nécessaire cohérence entre les textes et de ne pas s'adonner à une « inflation législative dommageable ». En matière de législation, il a considéré que la priorité devait être donnée à l'abrogation de textes devenus obsolètes plutôt qu'à l'ad...

a formulé deux observations : l'immobilier n'est pas seul en cause dans l'augmentation du nombre de redevables à l'ISF, et le relèvement du seuil d'imposition à un million d'euros permettrait de limiter l'effet « couperet » de l'ISF. Il s'est interrogé pour savoir si l'exonération de la résidence principale était compatible avec la jurisprudenc...

après avoir remercié MM. Michel Mercier et Auguste Cazalet pour leurs travaux, a souligné l'importance de la question abordée par cette proposition de loi. La mise en place de ces dispositions lui apparaît ainsi être un préalable à la mise en oeuvre du RSA, dont il a souligné le coût potentiellement élevé pour les départements. Il a estimé que ...

a souligné son intérêt pour le RSA, qui devrait permettre de remplacer plusieurs allocations par une prestation unique. Il a toutefois manifesté des craintes quant à la complexité du futur dispositif. Il a rappelé, en accord avec les déclarations de MM. Michel Mercier et Eric Doligé, le manque de compensation par l'Etat du transfert du RMI aux ...

a indiqué que la gestion du parc immobilier de l'institution judiciaire constituait un volet important de la politique conduite au sein du ministère de la justice. Dans un contexte budgétaire tendu, le renouvellement du bail immobilier du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris présentait un certain nombre de « particularis...

comme candidat proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;

En réponse à M. Roland du Luart, M. Serge Dassault, rapporteur spécial, a confirmé que les modifications apportées à l'article 53 par l'Assemblée nationale visaient à maintenir les exonérations spécifiques au contrat de professionnalisation pour les groupements d'employeurs et souscrit à ses propos sur la nécessité de tenir l'objectif d'un reto...

Sur la réforme du dispositif de majoration de pension en outre-mer, M. Roland du Luart a jugé qu'un accord devait être trouvé sur la meilleure « fenêtre de tir » pour que la proposition de loi de M. Dominique Leclerc, qu'il a estimée largement « consensuelle », soit adoptée.

s'est interrogé à propos du développement des PPP entre les collectivités territoriales et des opérateurs privés en s'inquiétant de la capacité de la gendarmerie à s'acquitter, auprès de ces collectivités, des loyers correspondants aux bâtiments qu'elle occupe. Revenant sur la question du stock d'heures supplémentaires payées, il a évoqué la q...

a indiqué que la mission « Justice » était dotée de 6,519 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation, d'un exercice à l'autre, de 4,5 %, et que, dans un contexte budgétaire globalement tendu, cette progression des crédits de la mission était particulièrement remarquable, témoignant de l'importance attachée à la justice et d...

a indiqué que la garde des sceaux n'avait jamais évoqué cette éventualité.

a confirmé que les économies attendues n'avaient pas encore été évaluées, mais qu'elles correspondaient néanmoins à l'objectif essentiel de cette réforme. Il a ajouté que, si les créations d'emplois pour les magistrats étaient satisfaisantes, elles devaient s'accompagner de créations d'emplois pour les greffiers dans des proportions supérieures...

a estimé que la justice de proximité serait assurée notamment par des audiences foraines.

Concernant la réforme annoncée par la garde des sceaux, M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a indiqué que les suppressions portaient sur 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes, 55 tribunaux de commerce et 84 greffes détachés. Il a ajouté que ces suppressions s'accompagnaient de la création de ...

a indiqué que cette évaluation restait, pour l'instant, approximative et a rappelé que la garde des sceaux avait évoqué des investissements immobiliers, hors Palais de justice de Paris, s'élevant à 800 millions d'euros en six ans. Il a observé que la réforme engagée était devenue indispensable, mais que la concertation avait été relativement li...