Interventions en commissions de Roland du Luart

Au cours de ce weekend, le ministre du budget a déclaré que la notation « triple A » est sous tension. Qu'en est-il ? En outre, je suis choqué que l'on ait appliqué un tel taux d'intérêt à la Grèce et que l'on se fasse une marge sur un pays en difficulté. Ce Fonds est nécessaire pour endiguer la spéculation, mais nous sommes aujourd'hui davanta...

Mais elle a sans doute évité que d'autres s'en aillent.

Je suis d'accord avec l'idée qu'il faut sortir l'APA, le RSA et la PCH des comptes des départements. Sans quoi, à terme, nous nous exposons à des conséquences catastrophiques. Pour autant, il me semble trop facile de demander à l'Etat de prendre en charge ces prestations alors qu'il a lui-même perdu près de 25 % de ses recettes fiscales avec l...

En réponse à M. Roland du Luart, M. Eric Woerth a répondu que l'ARJEL devrait, à terme, employer une cinquantaine de personne, soulignant la nécessité de contrôler de façon adéquate l'ouverture du secteur des jeux en ligne à la concurrence.

s'est demandé si, en cas de recettes fiscales supérieures aux prévisions, le supplément serait affecté au désendettement de l'Etat.

a confirmé que cette situation devient « malsaine » pour l'institution.

a souligné les problèmes de déconnexion entre les durées des contrats aidés, fondés sur l'année civile, et la durée de l'année scolaire. Rejoignant M. Jean Arthuis, il a fait observer les problèmes de continuité de l'accompagnement des élèves handicapés que soulève l'arrivée à terme de nombreux contrats d'auxiliaire de vie scolaire -collectif (...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Roland du Luart, rapporteur spécial, sur la mission « Justice ». a tout d'abord indiqué que la mission « Justice » est dotée, dans le projet de loi de finances pour 2010, de 6,859 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 3,4 %. Il a souligné que, dans un contex...

a considéré que la réforme de la carte judiciaire avait été réussie et que le coût de cette opération est maîtrisé. Il a ajouté que la prochaine étape consistera en une optimisation des moyens mis à disposition des juridictions. Il a souligné que cette réforme est désormais bien acceptée par les magistrats, en dépit de résistances initiales. ...

a reconnu que tous les points de blocage en la matière n'ont pas encore été surmontés.

a rappelé que cette dynamique trouve également son origine dans une tendance de fond liée à l'augmentation du nombre de recherches relatives à l'ADN. Il a observé qu'elles permettent non seulement d'éviter les erreurs judiciaires, mais aussi d'accélérer certaines procédures. Alors que l'année 2009 se soldera probablement par un dépassement de l...

a jugé qu'un éclairage sur la protection des hautes personnalités est nécessaire et qu'il pourra être utilement rapproché du nombre d'heures travaillées par chaque policier.

a salué les efforts de gestion fournis par la direction de l'ONF depuis plusieurs années. Il a estimé que les contrats d'objectifs couvrent une durée trop courte et nécessiteraient d'être étendus sur un délai de vingt ans, afin de correspondre à la durée moyenne de développement de la ressource forestière et de permettre à l'office de mieux fai...

En réponse à M. Roland du Luart, M. Pierre-Olivier Drège a indiqué que le pilotage de l'ONF doit faire l'objet d'une approche de long terme. Les bénéfices dégagés en 2007 ont ainsi été utilisés pour investir dans la gestion durable des forêts. De même, il a plaidé pour la constitution de provisions par l'ONF, permettant de faire face aux aléas....

a indiqué que son contrôle budgétaire vise à faire le point sur un dossier trop longtemps enlisé. Il a rappelé que le 29 avril 2009, le Président de la République a annoncé que le site définitivement retenu pour accueillir le prochain tribunal de grande instance (TGI) de Paris sera les Batignolles, dans le 17e arrondissement de la capitale. Il...

a indiqué que des économies de fonctionnement peuvent être attendues de l'implantation du TGI aux Batignolles, en particulier du fait de la suppression de postes de surveillance et de meilleures performances en matière d'isolation thermique.

a observé que les convois de détenus ne transiteront plus par le centre de Paris mais par le périphérique.

a confirmé que le dépôt avait effectivement fait l'objet de récents travaux permettant un accueil des détenus de meilleure qualité.

a relevé que la question de la réutilisation des locaux n'a pas encore été abordée. Il a toutefois rappelé que le Palais de justice continuera d'accueillir la Cour de cassation et la Cour d'appel, cette dernière souffrant actuellement d'un manque d'espace. Il a par ailleurs observé que le Palais de justice actuel sera difficile à réaménager dan...

a indiqué que les services de la Police judiciaire, actuellement situés au 36 quai des Orfèvres, font l'objet d'une étude pour une implantation aux Batignolles.