Interventions en commissions de Roland du Luart

s'est félicité d'une reprise en main du ministère de la justice dans le sens d'une plus grande rigueur gestionnaire. Il a rappelé qu'au cours des derniers exercices budgétaires, la dynamique des frais de justice a paru maîtrisée, notamment en matière pénale. Il a toutefois fait part de l'inquiétude manifestée par de nombreuses juridictions au r...

a précisé que le regroupement sur le site des Batignolles ne concernera que le TGI et ses annexes, mais qu'il n'est pas question d'y concentrer tous les TI de Paris. Il a ajouté qu'à titre personnel, il est favorable au regroupement, dans le nouveau bâtiment, des TI du 17e et du 18e arrondissements. Il a considéré que les résistances de l'admi...

a souligné qu'un financement du déménagement du TGI via une part du produit du « Grand emprunt » représente une alternative au PPP pour ce projet.

s'est déclaré en accord avec M. Eric Doligé et a jugé que cette réforme va dans le sens d'une suppression des départements. Dans la Sarthe, elle conduirait à réduire de 70 % les recettes fiscales sur lesquelles le département a une maîtrise, ce qui ne permettrait pas de faire face à une hausse des dépenses sociales de l'ordre de 3,5 % à 4 % par...

s'est interrogé sur la validité des propositions présentées s'agissant des industries à main d'oeuvre nombreuse et peu qualifiée et sur leur pertinence en période de crise économique. Il a observé que le lien entre entreprise et territoire est plus ténu en Allemagne qu'en France.

a déclaré comprendre l'émotion des Français devant les effets de la crise mais a constaté que le Parlement tend, depuis quelques années, à réaliser des contrôles plus efficaces et mieux reconnus, en particulier grâce au partenariat renforcé avec la Cour des comptes, à l'initiative du président Jean Arthuis. Ces moyens renforcés de contrôle font...

a indiqué qu'il revenait d'un déplacement au Brésil, dans le cadre du lancement de l'année du Brésil en France, et qu'il avait été frappé à cette occasion par les conséquences de la crise économique dans ce pays. Il a souhaité savoir si tous les pays d'Amérique latine étaient touchés par cette crise et il s'est demandé si le renforcement des re...

a insisté sur la nécessité d'une certaine prudence face à une crise financière de cette ampleur, les décisions prises dans l'urgence pouvant être un facteur aggravant de celle-ci.

a tout d'abord indiqué que la mission était dotée de 6,654 milliards d'euros de crédits de paiement, en augmentation de 2,6 %. Il a relevé que, dans un contexte budgétaire globalement tendu, cette progression des crédits illustre l'importance attachée à la justice. Concernant le programme « Justice judiciaire », M. Roland du Luart, rapporteur ...

a indiqué que la visioconférence constitue également une très bonne piste de travail et que son développement peut déboucher sur des sources d'économie importantes.

a rappelé que ce budget avait été maîtrisé en 2008 et que, depuis l'augmentation en 2007 de l'unité de valeur servant de base au calcul de la rétribution des avocats traitant des dossiers à l'AJ, il n'avait pas été saisi de craintes particulières émanant de la profession d'avocat.

a indiqué qu'aucun chiffrage de cette nature n'existait pour l'heure. Par ailleurs, il a estimé que le coût annoncé de 427 millions d'euros pour l'ensemble de la réforme a peut-être été sous-évalué et que le dossier relatif au Palais de justice de Paris est source de gaspillages du fait de son « enlisement ». Il a déclaré que le lieu d'implanta...

a déclaré que la dotation consacrée au développement des aménagements de peines et aux alternatives à l'incarcération s'élève à 12,5 millions d'euros en crédits de paiement. Il a ajouté que cette dotation repose sur une estimation de 130 à 140 placements extérieurs mensuels et de 3.200 bracelets électroniques utilisés simultanément. Il a obser...

a rappelé que le garde des Sceaux tenait la réforme de la carte judiciaire et le regroupement des pôles de l'instruction pour une source d'économies importantes. Il a toutefois précisé que ces réformes doivent s'accompagner de moyens suffisants pour les mettre en oeuvre.

a estimé que, dans cette perspective, les moyens de visioconférence à disposition des établissements pénitentiaires devaient être renforcés et a proposé un amendement en ce sens aux crédits de la mission « Justice » pour y parvenir.

a remercié le rapporteur spécial pour la clarté et la qualité de son exposé. Il a souhaité savoir si la transformation de Réseau ferré de France en opérateur principal de la présente mission, comme l'AFITF, permettrait d'améliorer la transparence de son action et de la répartition de ses crédits entre les opérations d'infrastructures ferroviair...

a souligné que, depuis plusieurs années, l'aide juridictionnelle (AJ) constituait un sujet majeur de réflexion et d'action dans le cadre des travaux de la commission. Face aux inquiétudes de la profession d'avocat, et devant l'accroissement considérable du nombre des missions d'AJ depuis 1991 (+ 159 %), il a rappelé qu'il avait décidé, en 2007,...

a estimé que la diffusion des NTIC au sein de l'institution judiciaire permettrait des gains de temps et de productivité.

s'est prononcé en faveur d'un regroupement des CARPA autour des cours d'appel, mais sur la base d'un volontariat. Il a écarté, en revanche, toute idée de création d'une CARPA unique.

a souligné que la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) se fixait pour objectif, sur un horizon de 5 ans (2003-2007), de donner à la justice les moyens de faire face à l'accroissement de ses charges et au développement de ses missions. Il a indiqué qu'au terme de cette programmation, le bilan de cette loi apparaissait con...